CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 1 – Introduction
1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?
Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.omniabotanica.com (ci-après « le Site » ), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
1.2 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.
Article 2 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société ABC DISTRIBUTION. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur du site pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéros de téléphone
Article 3 – Droit d’accès, de rectification et déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
ABC DISTRIBUTION – Service Marketing Omnia Botanica – ZAC des Petits Carreaux – 3 Avenue des Violettes 94380 Bonneuil-sur-Marne
OU par email à l’adresse :
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 4 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations suivantes :
- Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Article 5 – Politique de conservation des données
Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 6 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
- Quand l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;
- Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir de l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 7 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Quels types de cookies sont utilisés ?
| Catégorie de l’usage | Description | Exemple |
| Cookies strictement nécessaires | Ces cookies sont strictement nécessaires afin de permettre à l’Utilisateur de se déplacer sur la Plateforme ou de fournir certaines fonctionnalités demandées. | |
| Cookies fonctionnels | Améliorent l’expérience de l’utilisateur sur le site en retenant ses préférences. | Permet à l’utilisateur connecté d’être reconnu d’une page à l’autre et ainsi d’éviter de devoir se reconnecter. |
| Sécurité | Destiné à prévenir la fraude et à protéger les données contre des tiers non autorisés. | Par exemple, nous utilisons les cookies pour récolter des indices de comportements frauduleux afin de protéger les Utilisateurs. |
| Cookies de performance | Ces cookies aident à améliorer la performance de la Plateforme afin de fournir une meilleure expérience à l’Utilisateur. | Par exemple, les étapes franchies lors de la création du compte, les paiements effectués ou non, les boutons sur lesquels il est cliqué. Google Analytics aide le site à analyser comment les Utilisateurs utilisent la Plateforme. Il enregistre le nombre des Utilisateurs et donne des informations à propos de leur comportement global, tel que la durée typique d’une utilisation. |
Les cookies suivants sont présents sur ce site (liste non-exhaustive) :
Cookies Google
- Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
Cookies Facebook :
- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
- Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.
La durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.