1. A PROPOS DE NOUS

La Société ABC DISTRIBUTION, SAS, au capital de 701 000 euros, dont le siège social est à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380) 3 avenue des Violettes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BONNEUIL-SUR-MARNE sous le numéro 439 749 615 représentée par Monsieur James Christian BANY (ci-après la « Société » ). La Société présente, à ses Clients via son Site Internet « omniabotanica.com », les produits suivants : accessoires & Produits de Beauté.

2. PRÉAMBULE

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU » ). La consultation et navigation du site impliquent obligatoirement l’acceptation sans réserve du Visiteur des CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat sur un site Revendeur.

Les CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société informe et présente ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

En cas de modification ultérieure des CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa visite sur le Site.

3. DÉFINITIONS

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel  » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire omniabotanica.com

« Société » désigne la Société ABC DISTRIBUTION, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;

« Revendeur » désigne toutes enseignes web ou physique proposant à la vente nos Produits.

4. PRODUITS

Les Produits faisant l’objet des CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par nos Partenaires Revendeurs sur leur propre site e-commerce.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit du site du revendeur concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par le site du Revendeur si celui-ci le propose.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir un Produit vendu par un site du Revendeur, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. En aucun cas, le site Omnia Botanica peut être tenu responsable sur le prix et la commande passés sur un site Revendeur.

5. RÉCLAMATION

La Société met à la disposition du Client un « Service Client » à l’adresse e-mail suivante : sav@abcosmetique.com. Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : ABC DISTRIBUTION – Service Marketing Omnia Botanica – ZAC des Petits Carreaux – 3 avenue des violettes – 94380 Bonneuil-sur-Marne.

6. MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

7. DONNÉES PERSONNELLES

La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par la Société sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des opérations spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par la Société pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

À des fins commerciales, la Société peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.

La Société demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant la Société. La Société peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), la Société assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : sav@abcosmetique.com ou en envoyant un courrier à ABC DISTRIBUTION -Service Digital – 3 avenue des violettes 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à la Société une photocopie de sa pièce d’identité.

8. COOKIES

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’Internaute peut consulter cette Charte des Cookies via ce lien.

9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

La Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Il est par ailleurs précisé que la Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

11. ACCEPTATION DES CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).